1. Conditions contractuelle
Les conditions générales suivantes d'APLUSAG.CH SA s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons.

2. Prix
Tous les prix sont hors TVA légale. Pour les envois à l'étranger, les taux de TVA habituels s'appliquent. Tous les prix sont en francs suisses.

3. Changement de prix
APLUSAG.CH SA peut modifier ou ajuster la liste de prix à tout moment. Les prix convenus s'appliquent aux marchandises déjà commandées. Le prix de la commande est ferme, sous réserve d'erreurs manifestes (CHF 20.00 au lieu de CHF 200.00).

4. Commandes
Ces termes et conditions font partie intégrante de tout achat.

5. Quantité minimum d'achat
La quantité minimale de commande dépend du mode de livraison. Jusqu'à cette quantité de commande, nous facturons un petit supplément.

6. Délais de livraison
Veuillez nous faire savoir exactement quand vous voulez nos produits. S'il ne nous est pas possible de mettre à disposition les articles commandés dans ce délai, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone.

7. Moyens de paiement
Vous pouvez payer les produits que vous commandez en linge sur facture.

8. Frais d'envoi en Suisse
Les frais de port sont basés sur les directives de La Poste. Nous expédions les colis en priorité en Suisse. Pour les livraisons, veuillez tenir compte de nos conditions de livraison détaillées.

9. Frais d'envoi à l'étranger
Des frais supplémentaires sont perçus pour les livraisons à l'étranger. Ces frais supplémentaires se composent des frais d'expédition (minimum CHF 20.00) ainsi que des droits de douane et d'importation sur les marchandises (TVA). La taxe de dédouanement n'est pas incluse dans le prix.

10. Réclamations
Les réclamations de toute nature ne peuvent être prises en compte que si elles sont formulées par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

11. Dégâts
Si vos marchandises sont livrées endommagées ou incomplètes, cela doit être signalé immédiatement au bureau de poste responsable. Tous les matériaux d'emballage avec adresse et numéro d'affectation (étiquette) doivent être disponibles.

12. Mentions légales
Le droit suisse s'applique exclusivement à toutes les livraisons, tant en Suisse qu'à l'étranger.

APLUSAG.CH SA, Granges SO, en décembre 2010